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Title_of_text

Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.

Main Region

First Region

Algeria
Social security (general standards)
1983-07-02
National
Law, Act

Second Region

Institue un régime unique d'assurances sociales couvrant la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. Prévoit les catégories de bénéficiaires, les types de prestations, le financement et la gestion des dépenses.

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1983-07-05
    Number
    n° 28
    Page range
    pp. 1198-1207