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Title_of_text

Arrêté no 6799/MTSS-CAB du 17 décembre 1994 fixant les règles relatives à la détermination de la réserve technique de la branche des risques professionnels.

Main Region

First Region

Congo
Employment accident and occupational disease benefit
1994-12-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le barême servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail figure en annexe.

Serial region

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    Tiré à part
    Page range
    5p.