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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium (3,111) > Protection against particular hazards (117)

Name: Arrêté royal du 14 mai 1999 portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et portant adoption de l'annexe V au titre III, section VI du Règlement général pour la protection du travail.
Country: Belgium
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1999-05-14
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1999-10-08, no 199, pp. 38043-38045
ISN: BEL-1999-R-53990
Bibliography: Moniteur belge, 1999-10-08, no 199, pp. 38043-38045
Abstract/Citation: Définit les termes "agent cancérigène" (article 3). Stipule notamment que l'employeur est tenu de déterminer, pour toute activité susceptible de présenter une exposition à des agents cancérigènes, une analyse des risques (article 4). L'employeur est également tenu de fournir aux travailleurs les équipements de protection individuelle requis (article 7). Etablit une nouvelle liste des substances dangereuses dont la mise en oeuvre est subordonnée à la délivrance d'une autorisation préalable (annexe IV).
Basic text(s):
Amended text(s):

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