Arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, par. 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer (dans sa teneur modifiée au 11 août 2005).