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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium (3,111) > Occupational safety and health (298)

Name: Arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Country: Belgium
Subject(s): Protection in certain sectors of economic activity
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1999-05-03
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1999-05-11, no 92, pp. 16137-16162
ISN: BEL-1999-R-52761
Bibliography: Moniteur belge, 1999-05-11, no 92, pp. 16137-16162
Abstract/Citation: S'applique aux chantiers où s'effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil, mais ne s'applique pas notamment aux activités de forage et d'extraction dans les industries extractives. Contient des dispositions relatives à la coordination sur le chantier, le plan de sécurité et de santé (document qui contient l'analyse des risques et les mesures de prévention des risques à déterminer auxquels les travailleurs peuvent être exposés). Prévoit également l'utilisation d'équipements de protection individuelle. Contient une annexe relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers.
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