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LUX-1999-R-52698
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 portant neuvième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1999-04-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment une annexe comportant des listes de substances cancérogènes et toxiques.
Amended Text region
Amended text(s)
1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Related Text region
Related text(s)
1994-06-15 (LUX-1994-L-37094)
Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Related text(s)
1994-06-15 (LUX-1994-L-37094)
Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0510705/0510705.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, partie A
Date
1999-05-10
Number
n° 51
Page range
pp. 1200-1282