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Title_of_text

Accord-cadre interrégional de coopération du 15 décembre 1995 entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part.

Main Region

First Region

Argentina; Brazil; Paraguay; Uruguay
EU
Other international agreements
1995-12-15
International
International agreement

Second Region

Prévoit l'instauration d'un dialogue politique de caractère régulier, l'intensification des relations commerciales, la coopération en matière douanière, de statistiques, de propriété intellectuelle. Envisage également le développement d'une coopération économique comprenant notamment l'encouragement des investissements.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1999-04-29
    Number
    no L 112
    Page range
    pp. 66-82