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MAR-1999-R-52475
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Title_of_text
Décret no 2-97-58 du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Wages
Adopted on (Date of text)
1999-01-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amended Text region
Amended text(s)
1989-09-07 (MAR-1989-R-8800)
Décret no 2-89-447 du 7 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.
Amended text(s)
1989-09-07 (MAR-1989-R-8800)
Décret no 2-89-447 du 7 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.
Amended text(s)
1949-07-16 (MAR-1949-R-49810)
Arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum. [tel que modifié en dernier lieu par le décret du 11 juillet 1956]
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1999-01-21
Number
no 4658
Page range
p. 80