Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria (104,612) > Hotel, restaurant and shop workers (331)

Name: Loi no 99-01 du 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l'hôtellerie.
Country: Algeria
Subject(s): Hotel, restaurant and shop workers
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1999-01-06
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1999-01-10, no 2, pp. 3-9
ISN: DZA-1999-L-52468
Bibliography: Journal officiel, 1999-01-10, no 2, pp. 3-9
Abstract/Citation: Détermine les droits et obligations de l'hôtelier et du client ainsi que les règles relatives à la construction et à l'exploitation des établissements hôteliers. Peuvent être notées les obligations en matière d'hygiène et de sécurité, notamment celle de faire subir, au moins deux fois par an, une visite médicale au personnel des établissements. Les hôteliers doivent également promouvoir, par divers moyens, les produits de l'artisanat.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer