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Name: Arrêté royal du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Country: Belgium
Subject(s): Seafarers - Occupational safety and health and welfare
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1998-12-09
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1998-12-30, no 250, pp. 41679-41685
ISN: BEL-1998-R-51549
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51549&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 1998-12-30, no 250, pp. 41679-41685
Abstract/Citation: Vise à transposer les directives 98/25/CE et 98/42/CE sur le contrôle par l'Etat du port, lesquelles ont été adoptées pour tenir compte des modifications apportées aux conventions, protocoles et résolutions de l'OMI. Définit le code ISM, code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution, adopté par l'OMI. Les modifications en annexe concernent la liste des navires à inspecter prioritairement, les motifs évidents justifiant une inspection détaillée, et les procédures pour le contrôle des navires.
Basic text(s):
  • 1998-06-19 (EEU-1998-DI-50561)Directive 98/42/CE de la Commission du 19 juin 1998 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
  • 1998-04-27 (EEU-1998-DI-50559)Directive 98/25/CE du 27 avril 1998 modifiant la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Repealing text(s):
  • 2010-12-22 (BEL-2010-R-85738)Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port (dans sa teneur modifiée au 12 août 2014).
Amended text(s):
  • 1998-09-13 (BEL-1998-R-50921)Arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

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