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Arrêté royal du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

Main Region

First Region

Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
1998-12-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Vise à transposer les directives 98/25/CE et 98/42/CE sur le contrôle par l'Etat du port, lesquelles ont été adoptées pour tenir compte des modifications apportées aux conventions, protocoles et résolutions de l'OMI. Définit le code ISM, code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution, adopté par l'OMI. Les modifications en annexe concernent la liste des navires à inspecter prioritairement, les motifs évidents justifiant une inspection détaillée, et les procédures pour le contrôle des navires.
C147 - Merchant Shipping (Minimum Standards) Convention, 1976

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-12-30
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-12-30
    Number
    no 250
    Page range
    pp. 41679-41685