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BEL-1993-L-51543
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Title_of_text
Loi du 6 août 1993 portant assentiment à la convention no 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-troisième session.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1993-08-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-12-18
Number
no 243
Page range
pp. 40190-40197