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Title_of_text

Arrêté royal du 11 décembre 1998 déterminant les modalités d'application de la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.

Main Region

First Region

Belgium
Hours of work, weekly rest and paid leave
1998-12-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispose que la réduction du temps de travail prévue par la loi du 26 juillet 1996 ne peut entraîner en aucun cas une diminution de la rémunération. Modifie également la durée hebdomadaire de travail qui est désormais de 39 heures, sauf dérogations prévues par la loi sur le travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-01-01
    --

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-12-17
    Number
    no 242
    Page range
    pp. 40078-40079