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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Comoros (44) > Hours of work, weekly rest and paid leave (2)

Name: Arrêté fixant les modalités d'application de la Loi du 15 décembre 1952 en ce qui concerne la règlementation et la rémunération des heures supplémentaires de travail et des heures de nuit.
Country: Comoros
Subject(s): Hours of work, weekly rest and paid leave
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1952
Entry into force:
Published on: Tiré à part, 2p.
ISN: COM-1952-R-51297
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51297&p_lang=en
Bibliography: Tiré à part, 2p.
Abstract/Citation: Prévoit notamment que la durée du travail officiel peut, à titre temporaire, être prolongée au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente dans les cas de travaux urgents, exceptionnels ou siasonniers ou justifiés soit par un surcroît extraordinaire de travail, soit par la nécessité de maintenir ou d'accroître le niveau de production, soit par la pénurie de la main-d'oeuvre.

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