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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Comoros (44) > Hotel, restaurant and shop workers (1)

Name: Arrêté no 67/14/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des ouvriers, employés, cadres et agents de direction de l'hôtellerie, des bars, restaurants et cafés dans l'Archipel des Comores.
Country: Comoros
Subject(s): Hotel, restaurant and shop workers
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1967-01-05
Entry into force:
Published on: Tiré à part, 14p.
ISN: COM-1967-R-51296
Bibliography: Tiré à part, 14p.
Abstract/Citation: Les employeurs reconnaissent le droit des travailleurs de s'associer pour la défense collective des intérêts afférents à leur condition ainsi que la pleine liberté pour les syndicats d'exercer leur activité. Contient également des dispositions relatives au contrat de travail, au salaire, aux conditions de travail (notamment au travail des femmes et des enfants) et à la discipline.

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