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Title_of_text

Décret n° 92-073/P-CTSP portant promulgation de la Constitution.

Main Region

First Region

Mali
Constitutional law
1992-02-25
National
Constitution

Second Region

Titre I: Des droits et devoirs de la personne humaine; Titre II: De l'Etat et de la souveraineté; Titre III: Du Président de la République; Titre IV: Du gouvernement; Titre V: De l'Assemblée Nationale; Titre VI: Des rapports entre le gouvernement et l'Assemblée Nationale; Titre VII: du pouvoir judiciaire; Titre VIII: De la Cour Suprême; Titre IX: De la Cour Constitutionnelle; Titre X: de la Haute Cour de Justice; Titre XI: Des collectivités territoriales; Titre XII: Du Haut Conseil des Collectivités; Titre XIII: du Conseil Economique, Social et Culturel; Titre XIV: Des traités et accords internationaux; Titre XV: De l'unité africaine; Titre XVI: De la révision; Titre XVII: Des dispositions finales; Titre XVIII: Des dispositions transitoires. Available in English.

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Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the countries of the World
    Date
    1997-05
    Page range
    pp. 1-20