Convention collective de travail no 38ter du 17 juillet 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail no 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs, modifiée par la convention collective de travail no 38bis du 29 octobre 1991 (rendue obligatoire par Arrêté royal du 8 octobre 1998).