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Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

Main Region

First Region

European Union; United States of America
Other international agreements
1997-12-05
International
International agreement

Second Region

Prévoit notamment les domaines d'activité de coopération, leurs modalités, coordination et facilitation, l'entrée et la sortie du personnel et des équipements.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1998-10-22
    Number
    no L 284
    Page range
    pp. 37-44