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Title_of_text

Arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

Main Region

First Region

Belgium
Seafarers; Labour inspection
1998-09-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'applique à tout navire ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port belge ou dans un terminal offshore ou mouillant au large d'un tel port ou terminal. Contient en annexe notamment la liste des navires à inspecter prioritairement, des exemples de "motifs évidents" justifiant une inspection détaillée, les catégories de navires soumis à une inspection renforcée, les critères pour l'immobilisation des navires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-09-25
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-09-25
    Number
    no 185
    Page range
    pp. 31372-31386