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Name: Directive 98/49/CE du Conseil, du 29 juin 1998, relative à la sauvegarde des droits à la pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Country: European Union
Subject(s): Migrant workers
Type of legislation: EU Directive
Adopted on: 1998-06-29
Entry into force:
Published on: Journal officiel , 1998-07-25, no L 209, pp. 46-49
ISN: EEU-1998-DI-50874
Bibliography: Journal officiel , 1998-07-25, no L 209, pp. 46-49
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Abstract/Citation: Concerne les droits à pension au titre des régimes complémentaires tant volontaires qu'obligatoires, à l'exception des régimes couverts par le règlement (CEE) no 1408/71. Définit les termes-clés comme "pension complémentaire", "régime complémentaire de pension", "droits à pension", "droits à pension acquis", "travailleur détaché" et "cotisation". Prévoit l'égalité de traitement en ce qui concerne le maintien des droits à pension, les paiements transfrontaliers, et les cotisations versées par ou au nom des travailleurs détachés.
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