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CIV-1994-R-50700
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Title_of_text
Décret n° 94-218 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds d'insertion des jeunes diplômés et de réinsertion des déflatés des secteurs public et privé.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1994-04-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le fonds a pour objet le financement de micro-projets, notamment par l'octroi de prêts.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2015-06-24 (CIV-2015-R-111704)
Décret n° 2015-460 du 24 juin 2015 portant dissolution du Fonds d'insertion des jeunes diplômés et de réinsertion des déflatés des secteurs public et privé.
Monograph region
Monograph title
Annuaire officiel du ministère de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale
Publisher
République de Côte d'Ivoire
Place of publication
Abidjan
Country
Côte d'Ivoire
Date
1998
Edition
2ème édition
Page range
pp. 227-228
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1994-05-26
Number
n° 22
Page range
pp. 388-389
File
F-1183699308/CIV-50700.pdf (PDF)