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EEU-1998-DI-50559
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Title_of_text
Directive 98/25/CE du 27 avril 1998 modifiant la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
1998-04-27
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Insère notamment un article 9 bis relatif à la procédure applicable en cas d'absence de certificat ISM.
Entry dates region
Date of entry into force
1998-05-07
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-12-09 (BEL-1998-R-51549)
Arrêté royal du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Implementing text(s)
1998-12-09 (BEL-1998-R-51549)
Arrêté royal du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Amended Text region
Amended text(s)
1995-06-19 (EEU-1995-DI-66541)
Directive n° 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Electronic region
Electronic source title
Directive
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/1998/l_133/l_13319980507fr00190020.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-05-07
Number
no L 133
Page range
pp. 19-20