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Arrêté royal du 9 juillet 1998 modifiant les articles 2, 50 et 115 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.

Main Region

First Region

Belgium
Seafarers - Social security
1998-07-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions auxquelles les travailleurs navigants des sociétés qui s'occupent du transport maritime depuis et vers la Belgique ont droit au bénéfice des allocations de chômage pendant une période de chômage temporaire ou à la fin de leur contrat de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-02-26
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-07-24
    Number
    no 140
    Page range
    pp. 24020-24021