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Name: Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 relatif aux chèques-formation.
Country: Belgium
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1998-07-23
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1998-08-18, no 157, pp. 26249-26250
ISN: BEL-1998-R-50427
Bibliography: Moniteur belge, 1998-08-18, no 157, pp. 26249-26250
Abstract/Citation: Le chèque-formation est destiné à payer les heures de formation suivies auprès d'un opérateur agréé par les travailleurs d'une entreprise. Toute entreprise comptant au maximum 50 travailleurs peut acquérir des chèques-formation auprès de l'organisme public compétent. Après avoir été réceptionné par l'opérateur de formation, le chèque est partiellement remboursé par l'organisme public à l'entreprise. Le chèque-formation est octroyé exclusivement pour les formations dispensées pendant les heures normales de travail en vigueur dans l'entreprise pour tout travailleur occupé dans les liens d'un contrat de travail.
Repealing text(s):

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