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Arrêté royal du 5 juillet 1998 déterminant les conditions particulières et les modalités d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et comme responsable de la formation dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.

Main Region

First Region

Belgium
Education, vocational guidance and training
1998-07-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Stipule notamment que lorsque la personne physique chargée de la gestion effective de l'entreprise ne dispose pas de l'expérience pratique requise, elle doit désigner un responsable de la formation pour chacune des professions qui font l'objet d'un apprentissage dans l'entreprise.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-08-20
    Number
    no 159
    Page range
    pp. 26712-26716