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Algeria (104,982) > Conditions of employment (4,553)

Name: Décret exécutif n° 97-474 du 8 décembre 1997 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les travailleurs à domicile.
Country: Algeria
Subject(s): Conditions of employment
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1997-12-08
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1997-12-14, no 82, pp. 16-17
ISN: DZA-1997-R-50373
Bibliography: Journal officiel, 1997-12-14, no 82, pp. 16-17
JO du 14 décembre 1997 JO du 14 décembre 1997 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulted on 2015-10-23)
Abstract/Citation: Est qualifié de travailleur à domicile tout travailleur qui exerce en son domicile des activités de production de biens, de services ou de transformation moyennant rémunération, pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs; exécute ses activités seul ou avec l'aide des membres de sa famille à l'exclusion de toute main-d'oeuvre salariée et se procure lui-même tout ou partie des matières premières et des instruments de travail ou se les fait remettre par l'employeur.

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