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Title_of_text

Arrêté royal du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.

Main Region

First Region

Belgium
Migrant workers
1998-06-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A l'article 13, alinéa 1er de l'arrêté royal du 6 novembre 1967, supprime les mots "et que ces enfants soient arrivés en Belgique en même temps que les parents ou au plus tard six mois après l'arrivée du dernier conjoint en Belgique".

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-07-09
    Number
    no 130
    Page range
    p. 22425