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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal portant loi du 3 juin 1966]
Country: Morocco
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1947-07-02
Entry into force:
ISN: MAR-1947-L-49828
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49828&p_lang=en
Bibliography: Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 992-1002
Abstract/Citation: Titre I: champ d'application et formalités à remplir par les employeurs et les chefs d'établissements occupant ou non du personnel. Titre II: Conditions de travail (âge d'admission, travail de nuit, repos des femmes enceintes). Titre III: Hygiène et sécurité des travailleurs (dispositions spéciales au travail des enfants et des femmes, et à l'emploi des composés de plomb dans les travaux de peinture). Titre IV: Inspection du travail.
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