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MAR-1943-R-49790
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Title_of_text
Arrêté du directeur des communications, de la production industrielle et du travail, du 31 mai 1943, pour l'exécution du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies d'origine professionnelle les dispositions du dahir du 25 juin 1927 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. [tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté no 225-61 du 28 avril 1961].
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1943-05-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Annexe I: tableau des maladies professionnelles. Annexe II: modèle de déclaration concernant l'emploi de procédés de travail comportant l'usage de substances susceptibles de provoquer les maladies professionnelles visées. Annexe III: modèle de déclaration de maladie professionnelle. Annexe IV: liste des maladies ayant un caractère professionnel que les médecins doivent déclarer en vue de leur prévention.
Basic Text region
Basic text(s)
1943-05-31 (MAR-1943-L-49777)
Dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies d'origine professionnelle les dispositions du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal portant loi no 117-66 du 22 octobre 1966]
Basic text(s)
1943-05-31 (MAR-1943-L-49777)
Dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies d'origine professionnelle les dispositions du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal portant loi no 117-66 du 22 octobre 1966]
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 231-250