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MAR-1927-L-49780
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Title_of_text
Dahir du 25 juin 1927 concernant la faculté d'adhésion à la législation sur les accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 26 août 1941].
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1927-06-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Tout employeur non assujetti au dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail peut se placer sous le régime dudit dahir. Celui-ci devient alors applicable de plein droit à tous ceux de ses ouvriers qui auront donné leur adhésion. Précise les modalités de cessation de l'assujettissement.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
p. 152