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BEL-1998-R-49622
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Title_of_text
Arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région flamande
Subjects (Classification)
Agriculture workers; Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1998-03-17
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne l'agrément de centres d'accompagnement d'entreprises et l'octroi d'aide à ces centres. Stipule que l'accompagnement d'entreprises comprend un audit, l'établissement d'un plan des objectifs et un accompagnement intensif par un conseiller d'entreprise.
End of applicaton region
Date of end of application
1998-12-31
--
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-05-12
Number
no 91
Page range
pp. 14884-14885