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  • BEL-1998-R-49315

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Arrêté ministériel du 11 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.

Main Region

First Region

Belgium
Migrant workers
1998-02-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Complète l'article 1er avec un alinéa 9 concernant les chercheurs et professeurs invités occupés dans une université, un établissement d'enseignement supérieur ou un établissement scientifique reconnu, pour autant que la durée de leur occupation n'excède pas 4 ans.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-03-17
    Number
    no 53
    Page range
    pp. 7495-7496