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BEL-1998-R-49313
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Title_of_text
Arrêté royal du 16 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1998-02-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les dispositions des articles 13, 17 et 21, concernant notamment les modalités d'octroi d'une autorisation d'occupation ou du permis de travail aux stagiaires, ainsi qu'aux travailleurs qui restent liés par contrat de travail à un employeur établi à l'étranger.
Amended Text region
Amended text(s)
1967-11-06 (BEL-1967-R-18903)
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.
Amended text(s)
1967-11-06 (BEL-1967-R-18903)
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-03-17
Number
no 53
Page range
pp. 7492-7493