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BEL-1998-L-49208
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Title_of_text
Loi du 22 février 1998 portant certaines dispositions sociales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Workers with family responsibilities
Adopted on (Date of text)
1998-02-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Modifie principalement des dispositions législatives et réglementaires relatives aux prestations familiales, en ce qui concerne notamment les allocations dues en faveur des enfants placés dans certains types d'institutions.
Amended Text region
Amended text(s)
1971-07-20 (BEL-1971-L-17146)
Loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties (dans sa teneur modifiée au 18 juin 2018).
Amended text(s)
1971-07-20 (BEL-1971-L-17146)
Loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties (dans sa teneur modifiée au 18 juin 2018).
Amended text(s)
1994-07-14 (BEL-1994-L-38178)
Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2019).
Amended text(s)
1994-07-14 (BEL-1994-L-38178)
Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2019).
Amended text(s)
1997-04-03 (BEL-1997-R-47135)
Arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
Amended text(s)
1997-04-03 (BEL-1997-R-47135)
Arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
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1998-07-08 (BEL-1998-R-50447)
Arrêté royal du 8 juillet 1998 réduisant, en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés, certaines cotisations patronales de sécurité sociale.
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1999-09-13 (BEL-1999-R-54465)
Arrêté royal du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-03-03
Number
no 42
Page range
pp. 5706-5708