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BEL-1998-R-49205
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Title_of_text
Arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté flamande
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1998-01-20
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Pour les candidats indépendants ou entrepreneurs de PME, il est prévu, pendant la période de démarrage couvrant cinq années d'activité au maximum, un crédit de 24 heures au maximum pour la prestation de services dans le cadre de l'accompagnement d'entreprises.
Entry dates region
Date of entry into force
1998-01-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1991-07-31 (BEL-1991-R-27041)
Arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises
Amended text(s)
1991-07-31 (BEL-1991-R-27041)
Arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-03-03
Number
no 42
Page range
p. 5721