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Title_of_text

Arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté flamande
Economic and social policy
1998-01-20
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pour les candidats indépendants ou entrepreneurs de PME, il est prévu, pendant la période de démarrage couvrant cinq années d'activité au maximum, un crédit de 24 heures au maximum pour la prestation de services dans le cadre de l'accompagnement d'entreprises.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-03-03
    Number
    no 42
    Page range
    p. 5721