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BEL-1998-R-49191
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Title_of_text
Arrêté royal du 3 février 1998 limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1998-02-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge notamment l'article 723ter, alinéa 7 du Règlement général pour la protection du travail.
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2001-05-23 (BEL-2001-R-59564)
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-02-21
Number
no 36
Page range
pp. 4905-4906