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Title_of_text

Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée au 28 novembre 2008).

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards
1997-04-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Transpose en droit belge la directive 84/466/Euratom du 3 septembre 1984 fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux. Constitue le chapitre VII du titre IV du Code sur le bien-être au travail. Précise les obligations des employeurs, des entreprises extérieures intervenant dans une zone contrôlée, des exploitants de zone contrôlée. Enumère les missions des services médicaux du travail et du service de contrôle physique. Prévoit l'établissement annuel d'un tableau d'exposition et de décontamination pour tous les travailleurs professionnellement exposés. Abroge plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur Belge
    Date
    1997-07-12
    Number
    no 131
    Page range
    pp. 18512-18529