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Name: Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Country: Algeria
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1988-01-26
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1988-01-27, no 4, pp. 84-89 (INFORM)
ISN: DZA-1988-L-4767
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4767&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1988-01-27, no 4, pp. 84-89 (INFORM)
JO du 27 janvier 1988 JO du 27 janvier 1988 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulted on 2008-07-08)
Abstract/Citation: La présente loi a pour objet de définir les voies et les moyens ayant pour but d'assurer aux travailleurs les meilleures conditions en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, et de désigner les personnes responsables et organisames employeurs chargés de l'exécution des mesures prescrites. Les dispositions de la présente loi sont applicables à tout organisame employeur, quel que soit le secteur d'activité auquel il appartient. Cette loi contient une série de régls rénérales en matière d'hygiène et de sécurité en milieu du travail (Chap. II), médecine du travail (Chap. III), formation et information (Chap. IV), organisation de la prévention (Chap. V), financement (Chap. VI), contrôle (Chap. VII) et sanctions (Chap. VIII). Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment celles des articles 241 à 302 et 349 à 353 de l'ordonnance no 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé.
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