Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail.

Main Region

First Region

Chad
Labour codes, general labour and employment acts
1996-12-11
National
Law, Act

Second Region

Livre I : Des dispositions générales et des droits fondamentaux Livre II : De l'emploi - Sont notamment visés l'apprentissage et la formation professionnelle; le contrat de travail, conclusion, exécution et cessation. Livre III : Des conditions de travail - Concernent la durée du travail, le travail de nuit et les congés; la santé et la sécurité au travail; les salaires et autres avantages. Livre IV : De la représentation et des attributions des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs - Portent également sur les comités consultatifs, les conventions collectives et les délégués du personnel. Livre V : Des différends relatifs au travail et à l'emploi - Traitent aussi de l'exercice du droit de grève et de lock out. Livre VI : Du contrôle du travail et de l'emploi - S'appliquent, entre autres, à l'inspection du travail et à l'office pour la promotion de l'emploi.

Attention: les dispositions relatives à la prévoyance sociale du Code du travail de 1966, abrogé par cette loi, restent en vigueur jusqu'à l'adoption d'un code en matière de sécurité sociale.

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    105p.