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BEL-1984-R-472
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Title_of_text
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 [cf. SL 1963 - Bel. 2 ... 1967 - Bel. 2A] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit; Transport and communication workers
Adopted on (Date of text)
1984-03-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Notamment, complète l'art. 5 par des dispositions concernant les hôtesses de l'air.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1984-04-03
Number
no 66
Page range
pp. 4100-4102