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Title_of_text

Loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation [telle qu'amendée au 27 juillet 1992].

Main Region

First Region

Luxembourg
Workers with family responsibilities
1988-08-01
National
Law, Act

Second Region

Peut prétendre à l'allocation d'éducation toute personne domiciliée et résidant effectivement au Luxembourg, qui élève dans son foyer un ou plusieurs enfants, s'adonne principalement à l'éducation des enfants et n'exerce pas d'activité professionnelle ou ne bénéficie pas d'un revenu de remplacement. Prévoit un certain nombre de dérogations à ces conditions, relatives notamment au niveau de revenu. Fixe les montants et les modalités de versement de l'allocation. Version consolidée au 27 juillet 1992.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-08-01
    Date du texte initial

Amending Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    La Sécurité sociale. Lois et Règlements
    Publisher
    Ministère de la Sécurité sociale
    Country
    Luxembourg
    Date
    1996-01
    Page range
    pp. L171-L172

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1988-08-17
    Number
    n° 44
    Page range
    pp. 861-863