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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Luxembourg (1,364) > Equality of opportunity and treatment (47)

Name: Loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation [telle qu'amendée au 27 juillet 1992].
Country: Luxembourg
Subject(s): Workers with family responsibilities
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1988-08-01
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 1988-08-17, n° 44, pp. 861-863
ISN: LUX-1988-L-47113
Bibliography: Mémorial, Partie A, 1988-08-17, n° 44, pp. 861-863
La Sécurité sociale. Lois et Règlements, 1996-01, Ministère de la Sécurité sociale, Luxembourg, pp. L171-L172
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-06-26)
Abstract/Citation: Peut prétendre à l'allocation d'éducation toute personne domiciliée et résidant effectivement au Luxembourg, qui élève dans son foyer un ou plusieurs enfants, s'adonne principalement à l'éducation des enfants et n'exerce pas d'activité professionnelle ou ne bénéficie pas d'un revenu de remplacement. Prévoit un certain nombre de dérogations à ces conditions, relatives notamment au niveau de revenu. Fixe les montants et les modalités de versement de l'allocation. Version consolidée au 27 juillet 1992.
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