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BEN-1987-R-46759
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Title_of_text
Décret n° 87-50 du 6 mars 1987 portant création, composition et fonctionnement du Conseil national du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
1987-03-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
De composition tripartite, le conseil se réunit en sessions ordinaires quatre fois par an. Les membres sont désignés pour trois ans.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-10-15 (BEN-1998-R-52275)
Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
Implementing text(s)
1998-10-15 (BEN-1998-R-52275)
Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
Serial region
Serial title
Tiré à part
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3p.