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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium (3,153) > Night work (13)

Name: Loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit (dans sa teneur modifiée au 5 janvier 2001).
Country: Belgium
Subject(s): Night work
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1997-02-17
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1997-04-08, no 67, pp. 8145-8149
ISN: BEL-1997-L-46711
Bibliography: Moniteur belge, 1997-04-08, no 67, pp. 8145-8149
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Loi (version consolidée) Loi (version consolidée) (consulted on 2010-03-17)
Abstract/Citation: Dans le chapitre III, section IV, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, modifie les dispositions relatives à l'interdiction du travail de nuit (art. 35), aux dérogations à cette interdiction (arts. 36 et 37) et à l'introduction d'un régime de travail comportant des prestations de nuit (art. 38). Insère les sections V et VI, concernant respectivement le respect des horaires de travail et les intervalles de repos. Dans la section III, insère un article 34bis stipulant que les jeunes travailleurs ne peuvent exécuter un travail de nuit, les travailleurs de plus de 16 ans pouvant toutefois être occupés jusqu'à 23 heures dans certains cas.
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