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BEL-1997-L-46711
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Title_of_text
Loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit (dans sa teneur modifiée au 5 janvier 2001).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Night work
Adopted on (Date of text)
1997-02-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Dans le chapitre III, section IV, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, modifie les dispositions relatives à l'interdiction du travail de nuit (art. 35), aux dérogations à cette interdiction (arts. 36 et 37) et à l'introduction d'un régime de travail comportant des prestations de nuit (art. 38). Insère les sections V et VI, concernant respectivement le respect des horaires de travail et les intervalles de repos. Dans la section III, insère un article 34bis stipulant que les jeunes travailleurs ne peuvent exécuter un travail de nuit, les travailleurs de plus de 16 ans pouvant toutefois être occupés jusqu'à 23 heures dans certains cas.
Entry dates region
Date of entry into force
1998-04-08
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-04-16 (BEL-1998-R-49469)
Arrêté royal du 16 avril 1998 d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit.
Implementing text(s)
1998-04-16 (BEL-1998-R-49469)
Arrêté royal du 16 avril 1998 d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-46711.pdf (Loi (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1997-04-08
Number
no 67
Page range
pp. 8145-8149