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BEL-1996-R-46700
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Title_of_text
Arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Construction workers
Adopted on (Date of text)
1996-12-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Etend l'effet des deux arrêtés au 31 décembre 1997.
Amended Text region
Amended text(s)
1994-07-01 (BEL-1994-R-37569)
Arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale.
Amended text(s)
1994-08-12 (BEL-1994-R-38127)
Arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30 ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Amended text(s)
1994-08-12 (BEL-1994-R-38127)
Arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30 ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1996-12-31
Number
no 248
Page range
pp. 32532-32533