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Title_of_text

Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health; Mining and quarrying workers
1997-01-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les obligations de l'employeur en ce qui concerne le lieu de travail (conception, aménagement, installations de sécurité). Prévoit l'information et la consultation des travailleurs. En annexe: prescriptions minimales de sécurité et de santé.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1997-03-12
    Number
    no 49
    Page range
    pp. 5286-5297