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BEL-1996-R-45905
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Title_of_text
Arrêté royal du 22 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1996-11-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifications notamment relatives aux réfugiés.
Amending Text region
Amending text(s)
2002-10-17 (BEL-2002-R-62852)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Amending text(s)
2002-10-17 (BEL-2002-R-62852)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1996-12-06
Number
no 234
Page range
pp. 30622-30640