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Décret no 96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application.

Main Region

First Region

Madagascar
Hotel, restaurant and shop workers
1996-09-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les aptitudes et la formation professionnelles du personnel font partie des conditions d'autorisation d'ouverture d'établissement. L'exercice des différents emplois doit respecter également ces conditions. Les normes d'hygiène et de sécurité des locaux font aussi l'objet de mesures détaillées.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-12-02
    Number
    no 2400
    Page range
    pp. 3058-3089