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DZA-1996-R-45859
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Title_of_text
Décret présidentiel no 96-437 du 1er décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde-côtes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
Adopted on (Date of text)
1996-12-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les fonctionnaires concernés relèvent du corps des forces armées ou du personnel civil. Les inspecteurs de la navigation et du travail maritime sont, outre le respect de la sécurité, chargés de contrôler les règles d'hygiène, d'habitabilité et de travail à bord des navires.
Basic Text region
Basic text(s)
1990-06-30 (DZA-1990-R-20779)
Décret exécutif no 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports.
Basic text(s)
1990-06-30 (DZA-1990-R-20779)
Décret exécutif no 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-12-04
Number
no 75
Page range
pp. 23-25