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Luxembourg (1,365) > Education, vocational guidance and training (129)

Name: Règlement ministériel du 9 octobre 1996 portant organisation des stages de formation en entreprise dans l'enseignement secondaire technique.
Country: Luxembourg
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1996-10-09
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 1996-10-28, n° 74, pp. 2179-2180
ISN: LUX-1996-R-45398
Bibliography: Mémorial, Partie A, 1996-10-28, n° 74, pp. 2179-2180
Règlement ministériel Règlement ministériel Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Abstract/Citation: Prévoit notamment que les dispositions dont les élèves bénéficient en matière d'assurance obligatoire contre les accidents sont étendues au stage (article 8). Sont également applicables les dispositions du règlement d'ordre intérieur de l'entreprise qui accueille le stagiaire ainsi que les dispositions de la loi modifiée du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs. Précise que la participation au stage ne donne pas droit à l'allocation d'un subside.

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