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Title_of_text

Loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur.

Main Region

First Region

Luxembourg
Teachers
1996-08-11
National
Law, Act

Second Region

Précise notamment que le personnel est lié à l'établissement par un contrat de droit privé et fixe les modalités d'engagement et le statut du personnel enseignant.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-09-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1996-09-16
    Number
    n° 66
    Page range
    pp. 2005-2016